Mission 3 : Des droits et des devoirs

Coucou
Je propose ici des ois possibles qui ne sont pas forcément bonnes ou compatibles entre elles pour en discuter :

Loi de protection de l'identité : « Aucun état reconnaissant l'autorité de la Fédération ne peut demander à ses citoyens d'indiquer sur ses papiers d'identité son espèce, sa race, ou ses capacités magiques sous peine d'embargo et d'expulsion des instances de la fédération. »
Loi pour l'intégrité : « La citoyenneté magique ne peut être refusé à aucun être magique. Aucun être ne peut être là propriété d'un autre. Aucun être ne peut être forcé acontre sa volonté à travailler, fournir sa magie ou une partie de son corps sans compensation sous peine de condamnation pour trafic illégal (durée de la condamnation, conséquence de peine, amande) »
Loi d'amnistie contre le « canibalisme » : « Aucun être capable de prouver la nécessité de consommation de viande humaine pour rester en bonne santé physique et mentale et disposer de son libre arbitre ne peut être condamné pour consommation de chair de provenance humaine. »
Aménagement de peine : « Toute condamnation pour homicide involontaire par un être magique ne peut-être puni d'enfermement ferme si aucune alternative crédible de gestion des instincts de créatures magiques n'est en place localement. »

Bon courage et des bisous !